POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité détaille la politique de SARETEC DEVELOPPEMENT (la « Société ») en matière de données personnelles sur le site https://www.exetech.fr/ (le « Site »).
Cette Politique s’applique à toutes les informations fournies par vous-même, ou recueillies par nous lors de votre navigation sur le Site, conformément à la réglementation en vigueur en France en matière de données personnelles telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données dit « RGPD ».
La présente Politique de confidentialité a pour vocation d’informer les personnes utilisant le Site (Ci-après les « Utilisateurs ») :
- de la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que nous recueillons ou sommes susceptibles de recueillir (I) ;
- des informations, pouvant inclure des données à caractère personnel, que nous recueillons grâce aux « cookies » (II).
Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente Politique de Confidentialité. En naviguant sur le Site, vous êtes réputé avoir lu et accepté cette Politique de confidentialité, dans sa version en vigueur.
TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES DIRECTEMENT AUPRES DE L’UTILISATEUR
Le responsable de traitement, qui collecte et gère vos données, est la société SARETEC DEVELOPPEMENT, société anonyme à conseil d’administration, au capital social de 1 356 080,00€ immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le n°352 603 575, dont le siège social est 9-11 Rue Georges Enesco 94000 Créteil, représentée par son Président Philippe TROMSON.
Constitue une donnée personnelle toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement (Ci-après les « Données personnelles »).
Lors de votre navigation sur le Site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse Email
- Téléphone
- Adresse IP
- Données relatives à l’évaluation des compétences d’un candidat (CV)
- Informations stockées sur votre terminal : Cookies. Pour plus de détails, consulter notre Politique de cookies.
Nous pouvons également collecter toute Donnée personnelle que vous êtes susceptible de nous fournir lors de nos échanges si vous nous contactez directement par email, téléphone ou par voie postale.
Vous vous engagez à fournir des Données personnelles d’identification actualisées et valides, et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.
Les Responsables de traitement collectent vos Données personnelles :
• lorsque vous renseignez le formulaire de contact,
• lorsque vous nous contactez, par téléphone, par voie postale ou par email via une des adresses fournies sur le Site,
• lorsque vous déposez votre candidature en cliquant sur « Candidature spontanée », ce qui vous renvoie vers la plateforme de recrutement du Groupe SARETEC (SARETEC DEVELOPPEMENT), à l’adresse https://recrutement.saretec.fr/
4.1. Généralités
Les Données personnelles obligatoires collectées sur le Site sont les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes. Le caractère obligatoire des informations demandées vous est signalé lors de la collecte par la présence d’un astérisque.
Les autres Données personnelles collectées sont facultatives.
4.2. Finalité et base légale du traitement
Vos Données personnelles sont collectées et traitées pour permettre :
• la gestion et le traitement de vos demandes puis le suivi de la relation client. La collecte de vos Données personnelles dans ce cadre est fondée sur votre consentement. Vous aurez le droit de retirer votre consentement à tout moment mais le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait et ;
• le traitement de vos candidatures (CV et lettre de motivation) et la gestion des entretiens. La collecte de vos Données personnelles dans ce cadre est fondée sur l’exécution de mesures précontractuelles.
5.1. Le personnel de SARETEC DEVELOPPEMENT
Vos Données personnelles sont destinées aux personnes dûment habilitées à les traiter au sein de SARETEC DEVELOPPEMENT à savoir Guy LE GALLAIS , le service Communication ainsi que le service des Ressources Humaines.
5.2. Les sous-traitants de SARETEC DEVELOPPEMENT
Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses services, SARETEC DEVELOPPEMENT a recours à des sous-traitants. Ceux-ci :
- traitent vos Données personnelles pour son compte, et sur ses instructions,
- présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.
SARETEC DEVELOPPEMENT a recours à des sous-traitants situés au sein de l’Union européenne, offrant ainsi un niveau de protection adéquat.
SARETEC DEVELOPPEMENT conserve vos Données personnelles le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Afin de déterminer la durée de conservation de vos Données personnelles, nous faisons application des critères suivants :
- La durée de votre contrat éventuel avec SARETEC DEVELOPPEMENT,
- Le temps nécessaire pour traiter votre demande ou votre réclamation,
- La nécessité de conserver un historique de vos interactions avec nous pour la bonne gestion de notre relation commerciale.
Les Données personnelles collectées dans le cadre du formulaire de contact sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la collecte initiale ou du dernier contact émanant de votre part.
Les Données personnelles collectées dans le cadre du traitement des candidatures et la gestion des entretiens sont conservées pendant un délai de 2 ans.
Au-delà de cette durée, vos Données personnelles peuvent également faire l’objet d’un archivage impliquant un accès encadré, limité et justifié, le temps nécessaire (i) au respect des obligations légales et réglementaires de SARETEC DEVELOPPEMENT, et/ou (ii) pour lui permettre de faire valoir un droit en justice, et ce avant d’être définitivement supprimées.
SARETEC DEVELOPPEMENT s’engage à traiter vos Données personnelles de manière :
- licite,
- loyale,
- transparente,
- proportionnée,
- pertinente,
- dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées,
- pour la durée nécessaire aux traitements mis en place,
- de façon sécurisée.
SARETEC DEVELOPPEMENT met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Il vous est possible, sur simple demande écrite, d’accéder aux Données personnelles vous concernant, de demander leur modification ou leur rectification, ou d’exiger de ne plus figurer dans la base de données de SARETEC DEVELOPPEMENT.
Au titre du droit d’accès, vous êtes autorisé, conformément à l’article 15 du RGPD, à interroger SARETEC DEVELOPPEMENT en vue d’obtenir (i) la communication des Données personnelles vous concernant sous une forme accessible, (ii) la confirmation que vos Données personnelles font ou ne font plus l’objet d’un traitement, (ii) la communication des finalités du traitement, des catégories de Données personnelles traitées et des destinataires auxquels vos Données personnelles sont communiquées et (iv) la durée de conservation de vos Données personnelles ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée.
Conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de rectification vous confère le droit d’exiger de SARETEC DEVELOPPEMENT que soient rectifiées, complétées ou mises à jour vos Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données personnelles, vous permettant de demander à SARETEC DEVELOPPEMENT d’effacer vos Données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Vous disposez en outre d’un droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles dans les cas énumérés à l’article 18 du RGPD. Vous pouvez ainsi demander à ce que vos Données personnelles soient uniquement conservées aux fins de :
- vérifier l’exactitude des Données personnelles que vous contestez,
- vous servir dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice et ce bien que la SARETEC DEVELOPPEMENT n’en n’ait plus l’utilité,
- vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur les vôtres dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au traitement fondé sur l’intérêt légitime de SARETEC DEVELOPPEMENT ,
- satisfaire votre demande de limitation de l’utilisation de vos données – plutôt qu’un effacement – dans l’hypothèse où le traitement de vos données est illicite.
Dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données personnelles, vous permettant de récupérer auprès de SARETEC DEVELOPPEMENT les Données personnelles que vous lui avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer aux traitements de vos Données personnelles.
Enfin, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement aux traitements pour lesquels celui-ci a été recueilli.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition et de retrait du consentement susvisés, il vous suffit d’adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@saretec.fr
SARETEC DEVELOPPEMENT fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois eu égard à la complexité et au nombre de demandes.
Si SARETEC DEVELOPPEMENT ne donne pas suite à la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, SARETEC DEVELOPPEMENT se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.
En cas de désaccord persistant concernant vos Données personnelles, vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
En cas de violation de vos Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, SARETEC DEVELOPPEMENT en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. Lorsqu’une violation de vos Données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Utilisateur, SARETEC DEVELOPPEMENT en informe l’Utilisateur, dans les meilleurs délais, sous réserve des exceptions prévues à l’article 34 du RGPD.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur qui estime que le traitement de ses Données personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le Site ayant vocation à s’adresser à des professionnels, SARETEC DEVELOPPEMENT n’a pas vocation à recueillir les Données personnelles de consommateurs, ni des informations relatives à des personnes mineures.
SARETEC DEVELOPPEMENT n’a pas non plus vocation à collecter des informations dites sensibles telles que l’origine raciale ou ethnique, l’orientation sexuelle, l’état de santé, les opinions politiques, les convictions religieuses, philosophiques ou l’appartenance syndicale, ou encore les données génétiques ou biométriques.
TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES VIA LES COOKIES ET POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES
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